L’augmentation de la TVA sur les abonnements triple play a fait que les fournisseurs d’accès à Internet l’utilisent pour augmenter la quasi-totalité des forfaits, d’après 60 millions de consommateurs.
60 millions de consommateurs a publié une enquête sur les nouveaux tarifs en haut-débit. Vingt et un millions de foyers dénoncent des augmentations abusives de leurs abonnements , allant de 1 à 6 euros. La magazine soutient que ces hausses seraient « au mieux discutables, au pire carrément injustifiées ».
Dans la majorité des cas, il s’agit d’offres ADSL qui ne donnent accès à aucun service de télévision – un service qui est pourtant le motif de l’augmentation des forfaits, puisque c’est la TVA qui lui est appliquée qui s’est vue modifiée.
Autres victimes des hausses injustifiées : les abonnés de Free résidant en zone non dégroupée. Ils ont vu leur abonnement grimper de 5,99 euros par mois, soit bien plus que la stricte hausse de la TVA. Pour faire passer la pilule, le FAI a inclus dans leur forfait les communications illimitées vers les mobiles.
Les abonnés de Numéricable en ont aussi pour leur grade : leur abonnement coûte 3 euros de plus par mois, alors que le câblo-opérateur n’est pas touché par le changement de la TVA.
S’agissant des recours possibles, légalement il n’y en a aucun, puisque les opérateurs n’ont pas à justifier les augmentations de leurs tarifs. Ils sont simplement tenus d’informer leurs clients des changements à venir et de leur permettre de résilier leur abonnement sans frais. Une bonne occasion pour effectuer un tour du marché et faire jouer la concurrence.
![iPhonesparYutakaTsutano 10 millions de foyers français dénoncent une hausse abusive de leur forfait]( "par Yutaka Tsutano")
L’augmentation de la TVA sur les abonnements triple play a fait que les fournisseurs d’accès à Internet l’utilisent pour augmenter la quasi-totalité des forfaits, d’après 60 millions de consommateurs.
60 millions de consommateurs a publié une enquête sur les nouveaux tarifs en haut-débit. Vingt et un millions de foyers dénoncent des augmentations abusives de leurs abonnements , allant de 1 à 6 euros. La magazine soutient que ces hausses seraient « au mieux discutables, au pire carrément injustifiées ».
Dans la majorité des cas, il s’agit d’offres ADSL qui ne donnent accès à aucun service de télévision – un service qui est pourtant le motif de l’augmentation des forfaits, puisque c’est la TVA qui lui est appliquée qui s’est vue modifiée.
Autres victimes des hausses injustifiées : les abonnés de Free résidant en zone non dégroupée. Ils ont vu leur abonnement grimper de 5,99 euros par mois, soit bien plus que la stricte hausse de la TVA. Pour faire passer la pilule, le FAI a inclus dans leur forfait les communications illimitées vers les mobiles.
Les abonnés de Numéricable en ont aussi pour leur grade : leur abonnement coûte 3 euros de plus par mois, alors que le câblo-opérateur n’est pas touché par le changement de la TVA.
S’agissant des recours possibles, légalement il n’y en a aucun, puisque les opérateurs n’ont pas à justifier les augmentations de leurs tarifs. Ils sont simplement tenus d’informer leurs clients des changements à venir et de leur permettre de résilier leur abonnement sans frais. Une bonne occasion pour effectuer un tour du marché et faire jouer la concurrence.
L’augmentation de la TVA sur les abonnements triple play a fait que les fournisseurs d’accès à Internet l’utilisent pour augmenter la quasi-totalité des forfaits, d’après 60 millions de consommateurs.
